Conditions générales de vente ( CGV )
1. Domaine d’application/coordonnées
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne sur iambodd.com/shop (ci-après «boutique en ligne») entre nous en tant qu’artiste auteur BODD et vous en qualité de client de notre société.
Seule la version en vigueur des CGV au moment de la conclusion du contrat fait foi.
Adresse : BODD France , Email: info@iambodd.com
2. Clients autorisés, quantités de commande
Vous pouvez effectuer une commande dans notre boutique en ligne uniquement si vous êtes un consommateur majeur et non un commerçant ou si vous agissez dans le cadre d’une activité libérale.
3. Déroulement de la commande, conclusion du contrat
La représentation et la promotion des produits de notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle pour la vente de ces produits. Cette représentation constitue plutôt une invitation à vous engager à acheter les produits déposés dans votre panier.
Vous pouvez sélectionner des produits dans la boutique en ligne, les déposer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et qui pourra, à tout moment, être consulté dans la boutique en ligne en cliquant sur le symbole du panier.
Le clic sur le symbole du panier vous permet de lancer le processus de commande effectif. Vous pouvez effectuer le processus de commande avec création d’un compte d’utilisateur personnel. Durant le processus de commande, vous indiquez votre adresse et sélectionnez le mode d’expédition et de paiement (dans la mesure où plusieurs options sont disponibles). Pour certaines méthodes de paiement, vous devrez saisir d’autres données pour effectuer le paiement (p. ex. en cas de paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, la date d’échéance et le code de sécurité). Quand vous créez un compte d’utilisateur, vos données d’adresse seront conservées pour des commandes futures. Après la saisie des données précitées, vous accédez à une page (ci-après dénommée « Récapitulatif de la commande ») qui présente une nouvelle fois l’état de votre commande et qui vous permet d’identifier d’éventuelles erreurs de saisie. En cliquant sur la fonction « Retour » de votre navigateur Internet ou mobile, et « Modification » des champs concernés sur les pages qui s’affichent, vous pourrez alors modifier et corriger les produits sélectionnés et les informations qui les concernent avant de terminer votre commande et revenir au récapitulatif de votre commande via les boutons correspondants des différentes pages.
Vous terminez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Par ce clic, vous vous engagez à acheter les produits figurant sur le récapitulatif de commande.
Le clic sur le bouton « Commander » ne constitue pas encore un contrat de vente. Vous recevrez tout d’abord une confirmation de réception de votre commande par e-mail de notre part ; cette confirmation ne représente cependant pas encore d’acceptation contractuelle de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter la commande, totalement ou partiellement, en particulier en cas de disponibilité limitée ou d’indisponibilité des produits que vous avez commandés. Le contrat de vente pour un produit que vous avez commandé prend seulement effet dès que vous aurez reçu un nouvel e-mail de confirmation d’expédition du produit ou si votre produit vous est livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€ EUR).
Tous les prix excluent les taxes.
Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
5. Paiement
L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal ou la plateforme de carte de crédit ou de débit.
Les données bancaires (carte de crédit) sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
6. Livraison
La livraison s’effectue dans les zones suivantes : France, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Italie.
Les oeuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 6 jours ouvrables.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’oeuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
7. Retour et remboursement
Dans le cas où l’oeuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’oeuvre au vendeur. L’acheteur doit contacter le vendeur au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’oeuvre de même que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’oeuvre. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’oeuvre doit être retournée dans son emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
8. Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.